Politique de confidentialité de Groupe Quenneville
Entrée en vigueur : 29 mai 2026
Groupe Quenneville (« nous », « notre société », « nos ») respecte pleinement vos droits à la vie privée et protège vos données personnelles conformément :
- À la Loi 25 du Québec (modernisation de la Loi 64) ;
- À la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE/PIPEDA) du Canada ;
- Aux exigences de Google Ads pour les extensions Lead Form ;
- Aux normes de sécurité de l’industrie.
1. Définitions
- Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ;
- Traitement : collecte, conservation, utilisation, communication, destruction ;
- Responsable du traitement : entité qui détermine les finalités et moyens du traitement ;
- Sous-traitant : tiers agissant pour notre compte.
2. Responsable du traitement et délégué à la protection des données (DPD)
Responsable :
Groupe Quenneville
Adresse : 465 rue Robert, [Ville], Québec, Canada
Courriel : info@groupequenneville.com
Délégué à la protection des données (DPD) :
Nom : Bruno Quenneville
Courriel : bruno@groupequenneville.com
3. Portée et application
Cette politique s’applique à tout traitement de données effectué par Groupe Quenneville :
- Site web (incluant formulaires Lead Form)
- Interactions via courriel, téléphone, chat
- Campagnes publicitaires (Google Ads, infolettres)
- Systèmes d’information internes et CRM
4. Catégories de données collectées
| Catégorie | Exemples | Base légale |
|---|---|---|
| Identité | Nom, prénom | Exécution de contrat, consentement |
| Coordonnées | Adresse courriel, téléphone | Exécution de contrat, consentement |
| Données contractuelles | Détails de la demande, type de service | Exécution de contrat |
| Données de facturation | Adresse, informations de paiement (si fourni) | Exécution de contrat |
| Données techniques | Adresse IP, type de navigateur, cookies | Intérêt légitime |
| Données marketing | Préférences, historique de navigation | Consentement |
5. Finalités des traitements
Nous traitons vos données pour :
- Exécution contractuelle : gestion des devis, prestations et facturation ;
- Obligations légales : conservation fiscale et comptable (6 ans), déclarations aux autorités ;
- Sécurité : lutte contre la fraude, détection d’incidents, journaux de connexion ;
- Optimisation et analyses : mesure d’audience (GA4), statistiques de performance des campagnes ;
- Marketing et communication : envoi d’infolettres et promotions, ciblage publicitaire (Lead Form) ;
- Gestion des réclamations : traitement des demandes de droits, plaintes et incidents.
6. Bases légales des traitements
| Finalité | Base légale |
| Gestion des demandes | Exécution d’un contrat |
| Marketing direct | Consentement explicite |
| Analyse de site/campagnes | Intérêt légitime |
| Obligations légales | Conformité réglementaire |
| Sécurité | Intérêt légitime |
7. Partage et divulgation des données
Nous ne communiquons vos données qu’à :
- Sous-traitants dûment contractés (hébergeur, CRM, Google Ads, Mailchimp)
- Autorités publiques si requis par la loi ou ordonnance judiciaire
Aucun transfert vers des tiers non autorisés ; nous ne vendons ni ne louons vos données.
8. Transferts internationaux
Les données peuvent être hébergées sur des serveurs situés hors Canada (AWS, Google Cloud). Pour tout transfert, nous appliquons :
- Clauses contractuelles types de la Commission européenne ou équivalent PIPEDA/Loi 25 ;
- Mesures de sécurité adéquates.
9. Conservation des données
| Finalité | Durée |
| Gestion des contrats | 3 ans après la fin de la relation client |
| Données fiscales | 6 ans (exigence légale) |
| Journaux et cookies | 13 mois (Google Analytics) |
| Marketing | Jusqu’au retrait du consentement |
10. Sécurité et intégrité
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles strictes :
- Chiffrement TLS/SSL sur toutes les communications ;
- Accès restreint et journalisé aux données ;
- Sauvegardes régulières et tests de vulnérabilité ;
- Politique de gestion des incidents et notification sous 72 h en cas de violation.
11. Vos droits
Vous pouvez exercer vos droits conformément à la Loi 25 et à PIPEDA :
- Accès, rectification, effacement
- Limitation et opposition
- Portabilité des données
- Retrait du consentement
Pour exercer ces droits : envoyez votre demande à bruno@groupequenneville.com. Vous pouvez également déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec ou du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
12. Modifications de la politique
Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette politique. Toute modification sera publiée sur notre site avec une nouvelle date d’entrée en vigueur.
Version : 2.0 – 29 mai 2026
Document conforme à la Loi 25 (Québec), PIPEDA (Canada) et aux exigences Google Ads Lead Form.